J.O. 208 du 9 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0322616A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2003-861 du 4 septembre 2003 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :


Article 1


L'échelle indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


L'arrêté indiciaire du 26 octobre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Article 3


Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2003.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert



A N N E X E

CORPS DES DIRECTEURS D'ÉCOLE DE SAGES-FEMMES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 208 du 09/09/2003 page 15511 à 15511